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Autorisation

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Qu’aucun des contenus sur le site sont modifiés d’aucune façon.

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En général

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Du contenu et de la qualité de service

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Dans le cas où une partie utilisateur, client ou tiers considère que le contenu ou les services fournis par les sites liés sont illégaux, injurieux ou les droits de l’utilisateur, un client ou un tiers responsable de l’indemnisation, et en particulier, constitué par:

Activités ou contenus qui pourraient être considérés comme criminels par le droit pénal espagnol.

Activités ou contenus qui violent les droits d’auteur ou industriel.

Activités ou contenus qui mettent en danger l’ordre public, les enquêtes criminelles, la sécurité publique et la défense nationale.

Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité et le principe de non-discrimination et la protection de la santé et les enfants.

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Utilisation

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Propriété industrielle

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