Conditions Générales

OBJET

Les présentes conditions générales régissent l'achat des produits proposés sur le site www.my-dune.com, qui appartient à MATHIEU TAXY (ci-après, My-dune).

L'acquisition de tout produit parmi ceux proposés implique l'acceptation pleine et entière de chacune des conditions générales énumérées, sous réserve d'acceptation des conditions particulières qui peuvent être applicables pour l'achat de certains produits.

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis : il est donc conseillé de lire attentivement le contenu de ce document avant de procéder à tout achat sur My-dune.

IDENTIFICATION

My-dune, conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, informe que :

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à disposition différents moyens, tels qu'indiqués ci-dessous :

Tous les échanges et les communications entre les utilisateurs et My-dune sont considérés comme à toutes fins utiles, dès lors qu'ils sont effectués par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

PRODUITS

Les produits proposés sont affichés avec leurs principales caractéristiques et leur prix.

My-dune se réserve le droit de décider les produits et/ou services proposés à ses clients. Ainsi, My-dune peut, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux déjà rendus disponibles à la date de mise en ligne des présentes conditions générales. My-dune se réserve également le droit de modifier, de retirer ou de cesser de proposer certains produits ou services, leurs caractéristiques et leurs prix, à tout moment et sans préavis.

My-dune propose à la vente des produits configurables, dont le résultat final relève de la responsabilité de l'utilisateur et des choix qu'il aura effectués, en toute connaissance de cause, pour personnaliser ces produits. Une fois la configuration terminée et l'achat validé, l'utilisateur accepte la configuration du produit commandé tel qu'il l'a lui même effectuée, de sorte que la préparation selon ses spécifications et clairement personnalisée ne peut être retournée ni échangée contre une autre qu'il jugerait similaire.

Tout cela sans préjudice de ce que l'acquisition d'un produit ne peut être faite que par la souscription en bonne et due forme, et possiblement par l'enregistrement de l'utilisateur, par laquelle My-dune pourra octroyer à la personne concernée des identifiants uniques permettant de l'identifier personnellement et de lui donner accès aux produits concernés.

Une fois connecté sur www.my-dune.com, et pour accéder à l'achat des divers produits, l'utilisateur doit suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d'achat, ce qui impliquera la lecture et l'acceptation de toutes les conditions générales et particulières fixées par les indications disponibles sur www.my-dune.com.

DISPONIBILITÉ ET REMPLACEMENTS

PRODUITS

My-dune prétend garantir la disponibilité de tous les produits qui sont publiés sur www.my-dune.com. Cependant, dans le cas où un produit commandé ne serait pas disponible ou s'il était en rupture de stock, nous en informerions le plus tôt possible les utilisateurs en mettant à jour les sections du site visées d'une part, et d'autre part, le cas échéant, en envoyant un courrier électronique à l'adresse fournie lors de toute commande, demande de devis ou demande d'informations par les utilisateurs concernés.

Dans le cas où My-dune ne serait pas ou plus en mesure d'assurer la disponibilité d'un produit, et après avoir informé le consommateur, My-dune pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix, auquel cas le consommateur pourra soit accepter soit refuser ce remplacement en exerçant son droit de rétractation et de résiliation du contrat.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de rejet des produits de remplacement par le client, le remboursement des sommes déjà versées se fera par le même moyen que celui utilisé pour le paiement de l'achat.

Si, dans un tel cas, My-dune tarde, sans donner d'explication, à rembourser les sommes déjà versées, le consommateur est en droit de réclamer le double du montant dû.

Les produits configurables ne seront pas livrés dans les délais établis sur le site. Lors de l'achat de ces produits, nous communiquerons par email, vers l'adresse indiquée lors de l'enregistrement de la commande, la durée de fabrication et le délai de livraison.

PROCESSUS D'ACHAT ET/OU DE SOUSCRIPTION

Pour tout achat sur www.my-dune.com, il est nécessaire que le client soit majeur.

De plus, le client sera amené à renseigner un ou plusieurs formulaires de collecte de données dans lesquels il transmettra à My-dune les informations nécessaires pour l'achat ; dans tous les cas, ces informations sur son identité seront précises, exactes et complètes, et le client devra consentir expressément à cette transmission de données personnelles en acceptant la politique de confidentialité de My-dune.

Les démarches à suivre pour effectuer un achat sont les suivantes :

  1. sélection du ou des produit(s) proposé(s)
  2. et/ou configuration du ou des produit(s) avec l'application de configuration
  3. vérification du panier d'achat
  4. validation des taxes et frais de port
  5. acceptation des Conditions Générales de Vente
  6. validation de la commande en ligne
  7. ou demande de devis
  8. ou demande de facturation par courrier électronique.

Il est également recommandé au client d'imprimer et/ou d'enregistrer une copie des conditions de vente sur un support durable lors de la commande, ainsi que la preuve de réception envoyée par My-dune par email.

FACTURATION

Le client recevra, jointe à sa commande, la facture correspondante.

À cet effet, le client accepte que la facture lui soit transmise par voie électronique. Le client la recevra donc par email ; cette facture sera également incluse dans le colis livré.

LIVRAISON

PRODUITS

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client au moment de l'achat.

La portée de la livraison comprend les domaines suivants : l'Union Européenne. La livraison hors de l'Union Européenne nécessite une étude au cas par cas et se fait sur devis.

MOYENS DE TRANSPORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les moyens de transport utilisés par My-dune pour acheminer les commandes sont les suivants :

  • services postaux nationaux et internationaux
  • transporteurs nationaux et internationaux.

Étant donnée la variété de produits proposés sur son site, My-dune se réserve la prérogative de choisir le moyen de livraison adéquat en fonction des commandes, de leur encombrement volumétrique et de leur poids total.

Sauf demande expresse du client, My-dune se réserve également la prérogative du groupement pour envoi des différents articles d'une même commande, en fonction de leur disponibilité et/ou de leur encombrement volumétrique et/ou de leur poids. My-dune pourra donc déterminer s'il est judicieux de scinder la commande en plusieurs envois ou s'il est préférable de la faire acheminer en une seule livraison.

Le client pourra, sur demande expresse, signifier à My-dune qu'il souhaite recevoir certains produits séparément : cela pourra être le cas, par exemple, si une même commande comprend des articles disponibles immédiatement et qui donc peuvent être envoyés rapidement, et d'autres articles disponibles plus tard (e.g. : un produit impliquant un délai de fabrication). Selon le cas, une telle demande pourra engendrer des frais supplémentaires que le client acceptera de prendre à sa charge.

Les délais de livraison seront détaillés au moment de l'achat et la compagnie de transport responsable de la livraison du produit sera indiquée avant de finaliser le processus d'achat.

PRIX, FRAIS ET TAXES

Les prix des produits énumérés sur www.my-dune.com sont exprimés en euros, sauf indication contraire, et seront garantis pendant la durée de validité de ceux-ci, sauf erreur typographique et indépendamment de la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix finaux de tous les produits (et, le cas échéant, le prix final par unité de mesure, lorsqu'elle est nécessaire) avec ses caractéristiques, offres, réductions, etc., se retrouvent dans chacun des articles qui apparaissent sur le catalogue de www.my-dune.com.

  • Les produits sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
  • Le taux de TVA espagnole est de 21%.
  • Expédition : les frais de transport seront détaillés dans le processus d'achat, selon le lieu de livraison.
  • Autres frais : la vente est limitée à l'UE. Dans le cas où un utilisateur souhaite recevoir sa commande en dehors de l'UE, d'autres frais, comprenant les dépenses des DAU et des frais de transport additionnels, pourront s'appliquer.

Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande. Quoi qu'il en soit, le coût final sera communiqué au client dans le processus d'achat électronique avant qu'il ne formalise son acceptation et ne valide son paiement.

PAIEMENT

My-dune propose les moyens de paiement suivants :

POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux règlements en vigueur, le consommateur dispose du droit à résilier le contrat pour une durée maximale de quatorze (14) jours francs sans besoin d'en donner la raison ni encourir de frais autres que ceux prévus à l'art. 107,2 et 108 du RD1 / 2007 du 16 novembre, conformément au texte visé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux contrats de fourniture de produits :

PRODUITS

Le client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des marchandises ou des produits pour informer My-dune de son désir de se retracter.

La rétractation implique que My-dune remboursera le montant déjà payé par le client dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs suivant la procédure choisie par le client pour le paiement (à condition que le produit acheté ne soit pas dans les exceptions mentionnées ci-dessus).

Pendant cette période, le consommateur informera My-dune de sa décision de se rétracter et de résilier le contrat en remplissant le formulaire disponible à la fin de ce document (lien de téléchargement) et en l'envoyant à l'adresse email de My-dune

My-dune communiquera au consommateur par un support durable un accusé de réception de sa demande de rétractation.

Pour retourner un produit, il est essentiel que ce dernier soit en parfait état, qu'il n'ait jamais été utilisé, qu'il soit renvoyé accompagné de tous les accessoires fournis et dans son emballage d'origine. Il est donc conseillé au client de faire preuve de précautions lors du déballage de sa commande.

Dès réception de la demande, nous nous mettrons en contact avec le client pour lui indiquer les détails pour procéder au renvoi des marchandises.

Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client.

GARANTIE

Les produits vendus par www.my-dune.com bénéficient d'une période de garantie de deux (2) mois à compter de la date d'achat, couvrant les défauts de fabrication du produit et toute avarie se produisant au cours de cette période.

Dans le cas où le produit se casse au cours des deux premiers mois, il sera échangé par un produit neuf ayant les mêmes caractéristiques. Au-delà de deux mois, le client devra procéder à un retour SAV pour vérifications. En cas de défaut de fabrication, My-dune procédera au remplacement du produit ou à sa réparation selon la nature du problème constaté. S'il est détecté que le problème vient d'une mauvaise utilisation, de la détérioration ou d'un manque d'entretien du produit, les frais de main-d'œuvre de la réalisation des contrôles du produit seront à la charge du client.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les défauts causés par l'utilisation normale ou, à plus forte raison, l'utilisation abusive du produit, les défauts liés à une connexion à un réseau électrique différent de celui spécifié, ou à une installation incorrecte, ou les défauts résultant d'une cause extérieure.

Les services techniques ont habituellement besoin des éléments suivants pour permettre et faciliter la prise en charge :

REMARQUES

Le prix de la main d'œuvre est de 45€ de l'heure.

RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS

Le consommateur et l'utilisateur disposent du droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat, tel qu'il figure dans le chapitre II tit. IV Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs.

Si le produit n'est pas conforme au contrat, le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement, qui sont tous deux gratuits pour le consommateur, qui aura lieu dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et l'usage auquel ils étaient destinés.

Si le produit, une fois réparé et livré, n'est toujours pas conforme au contrat, le consommateur peut exiger le remplacement, la réduction du prix ou la résiliation du contrat.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les produits préparés conformément aux spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou bien personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ne sont pas applicables aux clauses mentionnées dans les paragraphes précédents.

SERVICE À LA CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Pour déposer une plainte ou une réclamation à My-dune, le client doit contacter le Service Clients par courriel à mathieu@my-dune.com.

Selon la résolution des litiges en ligne en matière de consommation de l'UE et conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne fournit à tous les consommateurs une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit espagnol, et seule la version en langue espagnole fait foi en vue de leur interprétation. La langue utilisée sera le castillan. Pour tout litige, seuls les tribunaux espagnols seront compétents.

FORMULAIRES